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Catégorie : Unicité des identifiants
Clics : 2854

Afin d’être conforme aux recommandations de la CNIL, la carte porte plusieurs identifiants (de 1 à 10 : ces identifiants sont réservés pour les services publics correspondant à un secteur d’activité défini par la CNIL) :

1     Fiscalité                Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Taxe de séjour.

2     Travail et social Bourse de l'emploi. Apprentissage. Formation professionnelle. Demande de stage, d'emploi. Gestion des aides sociales (demande, attribution et suivi) dans les domaines suivants :

demande de logement et/ou d'aides ;

bourse ;

allocation personnalisée d'autonomie ;

aides en faveur des personnes handicapées ;

revenu de solidarité active.

3     Santé    Protection maternelle et infantile. Plan de vaccination. Plan canicule. Plan d'alerte et sauvegarde de la population.Demandes d'agrément d'assistante maternelle.

4     Transports : Inscription, suivi et paiement en ligne des prestations, scolaires ou municipales, de transports individuels ou en commun (vélo, voiture, autobus, etc.).Informations sur les conditions de circulation.

5     État civil et citoyenneté Demande d'extraits ou de copies d'actes de l'état civil, de livret de famille. Inscription à la journée défense et citoyenneté/recensement citoyen obligatoire. Inscription sur les listes électorales. Signalement de changement d'adresse. Attestation d'accueil. Autorisation de sortie du territoire. Demande de titres d'identité, de voyage ou de séjour.

6     Relations avec les élus   Communication municipale. Relations des usagers avec les élus (demande de rendez-vous, etc.).

7     Prestations scolaires et périscolaires, activités sportives et socioculturelles         Gestion des dossiers (inscription, suivi et paiement en ligne) dans les domaines suivants :

centre de loisirs sans hébergement ;

prestations touristiques ;

centre de vacances ;

école ;

crèche-garderie ;

Restauration scolaire ;

activités sportives (piscine municipale, salle de sports, etc.) ;

activités socioculturelles (bibliothèque, médiathèque, musée, réservation de salle municipale) ;

formations pour adultes ;

location de salle ou matériel municipal ;

repas à domicile.

8     Économie et urbanisme Inscription de l'activité dans l'annuaire socio-économique. Aides aux entreprises. Demande de locaux professionnels.

Gestion des dossiers (demande, attribution, suivi et paiement en ligne) dans les domaines suivants :Eau-assainissement ;permis de construire ; permis d'aménager ; permis de démolir ; certificat d'urbanisme ; arrêté individuel d'alignement.

Déclaration : d'achèvement de travaux ; d'ouverture d'un chantier ; d'intention d'aliéner.

9         Polices spéciales et voirie ; Autorisation temporaire de débit de boissons. Déclaration de chien de première ou deuxième catégorie. Attestation de changement de domicile. Paiement, abonnement ou autorisation de stationnement. Emplacement de marché/foire. Accès aux voies piétonnes. Objets perdus. Signalement de nuisance sonore, olfactive ou visuelle. Demande d'intervention sur le domaine public (entretien d'espace vert, éclairage public, graffiti, container, etc.). Cimetière (attribution de concession funéraire). Tournage de films.

10   Relations avec les usagers           Relation des usagers avec les services (demande de rendez-vous, etc.).

Inscription à la cérémonie des nouveaux habitants.

Exercice des droits informatique et libertés (demande d'information, de rectification, suppression, etc.).

11   Services aux agents (carte agent)

12   Services de la vie étudiante (Restauration étudiante, accès aux locaux et services réservés aux étudiants : bibliothèques, résidences étudiantes, salles informatiques, etc.)

13   Fidélité et commerce

14         Mobilité (Maas) actions de mobilité regroupant autour d'un même compte soit des transports publics soit des transports privés

15– 19 Réservés pour une définition future SERVICES PUBLICS

20          Services à la personne

21          Transports privés

22          Paiements

23          Réseaux sociaux

24          Activités sportives et culturelles et loisirs

25          Programme de fidélité (hors contexte « cœur de villes »)

26 à 35 : RFU

Catégorie : Unicité des identifiants
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Si l’on considère la totalité des AMC émises dans un périmètre de services donné , l’unicité d’un identifiant prédéfini est garantie par l’ensemble des champs suivants :

  • PIDXSector (2 octets) qui définit le périmètre de services ;
  • PIDXKeyRef (2 octets) qui définit la clé TDES utilisée pour le calcul des identifiants à partir d'une valeur racine;
  • PIDXValue (4 octets) qui définit la valeur calculée à partir le la clé ci-dessus et d'une valeur racine..

Cette unicité est assurée par le respect des règles définies pour le choix des valeurs de PIDXSector,PIDXKeyRef, et PIDXValue.
Au sein d’un système d’information donné, PIDXKeyRef ou PIDXSector peuvent être omis s’ils sont identiques pour toutes les AMC gérées par ce système.

Donc, dans le cas de l'AMC commune, pour utiliser une des plages définies sur le site de l'ADCET (Plages de valeurs AMC commune), il faut et il suffit que dans la structure de données des identifiant prédéfinis il y ait :

Bien sûr, il faut aussi que celui qui produit les identifiant prédéfinis ne prenne des valeurs que dans les gammes qui lui ont été allouées par l'ADCET.

IMPORTANT — Règle d’unicité et de non corrélation : l’émetteur des identifiants prédéfinis (indiqué par PIDIssuerReference) est garant que chaque valeur qu’il génère n’est utilisée qu’une seule fois pour un secteur d’activité donné, et que l’identifiant ne doit pas pouvoir être déduit de la seule connaissance d’un ou plusieurs autres identifiants AMC.
Les principes de génération des valeurs utilisée pour l’AMC commune, et recommandés pour les AMC spécifiques sont les suivants :

  • l’émetteur d’identifiants prédéfinis dispose de la totalité d’une gamme de valeurs de 4 octets (soit plus de 4 milliards de valeurs possibles) qu’il peut subdiviser comme il le souhaite. Il est par exemple possible de la scinder en gammes plus petites assignable à différents sous-traitants ou à différents projets, à condition que ces gammes ne se recouvrent pas ;
  • une clé triple-DES (« TDES ») gérée par  la gouvernance du périmètre de services (l'ADCET pour l'AMC commue)  est utilisée. Cette clé doit rester confidentielle car elle peut permettre de prédire les numéros des applications AMC : seules les entités qui génèrent les identifiants ont besoin de la connaître.