La norme AFNOR AMC, référencée NF 99-508, autorise l'usage d'un support unique, tel qu'une carte ou un mobile, pour accéder aux divers services offerts par une collectivité, tout en se conformant au Règlement général sur la protection des données personnelles (inspiré de la directive RU 030 de la CNIL).

Elle vise principalement à fournir à chaque utilisateur des identifiants uniques prédéfinis et non prédictibles pour chaque secteur de service.

Dans sa version intégrale, la norme suggère la création de 35 identifiants correspondant à autant de secteurs de service.

Initialement conçue pour des supports compatibles avec CALYPSO Révision 3, elle a évolué, comme décrit dans le document « 231001-ADCET-NormeAMC-AutresSupports v1.1 », pour être applicable à d'autres supports.

Pour les supports non Calypso, la norme limite l'utilisation à un nombre restreint de secteurs.

La spécification de la norme AMC n'est pas librement distribuable, et toute entité désireuse de la consulter doit l'acquérir via le site de l'AFNOR.

Une Entité Utilisatrice de l'AMC Commune est définie comme toute organisation publique ou privée ayant accès à plusieurs identifiants prédéfinis de l'AMC commune.

Par exemple, sans que cette liste ne soit limitative :

- Toutes les structures publiques impliquées dans des projets utilisant l'AMC Commune.

- Un encarteur produisant des cartes contenant l'AMC commune.

- Une entreprise développant une AMC virtuelle.

- Un fabricant de dispositifs de lecture accédant à l'AMC commune.

- Un éditeur de logiciel ayant accès à de multiples identifiants prédéfinis.

Cependant, ne sont pas considérées comme entités utilisatrices :

- Une autorité organisatrice qui acquiert des cartes avec l'AMC Commune mais n'utilise pas les identifiants prédéfinis.

- Un éditeur de logiciel qui emploie un dispositif de lecture d'une autre entité utilisatrice certifiée pour obtenir un seul identifiant prédéfini, sans accès aux autres.

Le développement de l’AMC Commune oblige l’ADCET, en tant que structure responsable de la gouvernance et de la sécurité, à de la vigilance et de la rigueur. C’est pourquoi nous vous rappelons que toute entité utilisatrice   doit signer une convention d’usage avec l’ADCET et être agréée par notre association.

 En complément de ses principes de sécurité, l’AMC repose sur le respect par les Entités Utilisatrices d'un certain nombre de règles de gestion décrites dans les spécifications de l'application. Il est donc utile que ADCET puisse s'assurer du respect de ces règles, dans l'intérêt de tous. C’est notre engagement vis-à-vis de la CNIL lors de la création de la norme.

 L’agrément suppose l’approbation de ADCET, qui peut décider de refuser la demande d'une entité si celle-ci n’offre pas toutes les garanties d’acceptation et de mise en œuvre des règles de sécurité et d’usage de AMC Commune.

 En cas d’accord, l’entité qui souhaite participer à un projet utilisant l' AMC Commune signe avec ADCET la Convention d’usage de l’application AMC Commune.

 Le fonctionnement d’un projet autour de l’AMC Commune n’est possible que dans la mesure où l’ADCET mobilise les moyens nécessaires au support, au développement, à la sécurisation et à la gouvernance de l’AMC Commune, ce qui représente une charge significative.

 En conséquence cet agrément est consenti à titre gratuit, à condition que l’Entité Utilisatrice soit membre de l’ADCET et à jour de ses cotisations pendant toute la durée de sa participation au projet.

Par ailleurs il est rappelé que le logo de l’AMC commune doit figurer sur tout support intégrant l’AMC commune. Si, dans un premier temps, il y a pu avoir des exceptions et dérogations factuelles à cette règle, il est désormais nécessaire de régulariser la situation sans délai.

En ce sens, nous demandons que chaque fabricant de carte nous fournisse un visuel pour validation, avant toute nouvelle production. Dans le cas où le logo ne serait pas présent, l’ADCET devra s’opposer à la production de ces cartes.

Il appartient également aux porteurs de projets utilisant l'AMC Commune de s’assurer que chaque Entité Utilisatrice est enregistrée en tant qu’organisation agréée auprès de l’ADCET ; en particulier pour les structures publiques porteuses de projets utilisant l’AMC Commune elles doivent  rappeler cette obligation dans les appels d'offres et les contrats qu’amenés à passer avec des tiers concernant l’usage et/ou la production de l’AMC Commune.

La liste des sociétés agréées pour l’AMC commune est tenue à jour sur le site de l’ADCET.