La norme Application Multi-services Citoyenne, est expliquée rapidement et simplement dans cette courte vidéo animée.

A la suite des travaux de l'ADCET, la Commission Nationale de Normalisation a validé en Juin 2016 le statut de norme définitive pour l'AMC (Application Multi-services Citoyenne); la référence AFNOR de la norme est NF 99-508.

L’ADCET est à l’origine de la norme et en charge de son évolution. Elle assure la gouvernance de l’AMC commune et à ce titre: signataire de la convention d’usage; gestionnaire des clefs cryptographiques et des registres. En outre elle propose des services afin de faciliter le développement de l’AMC tels que :
  • Formations/webminaires.
  • Support et conseil pour la mise en œuvre des projets.
  • Certification des supports de l’AMC commune.
L'utilisation de la norme AMC commune par une entité quelque soit sa position dans la chaîne de valeurs l'oblige à signer une convention d'usage; tout support intégrant la norme doit respecter la charte graphique.

Règles d'utilisation de l'AMC commune

Le développement important de l’AMC Commune nous oblige, en tant que structure responsable de la gouvernance et de la sécurité, à davantage de vigilance et de rigueur. C’est pourquoi nous vous rappelons que toute organisation publique ou privée qui intervient dans l’émission d’une AMC commune (fabriquant) , ou qui l’utilise l’AMC commune (Entité Utilisatrice) , quel qu’en soit l’usage, doit signer une convention d’usage avec l’ADCET et être ainsi référencée par notre association.

Par ailleurs, le fonctionnement d’un projet autour de l’AMC Commune n’est possible que dans la mesure où l’ADCET mobilise les moyens nécessaires au support, au développement, à la sécurisation et à la gouvernance de l’AMC Commune, ce qui représente une charge significative.

En conséquence la convention peut être consentie à titre gratuit, à condition que l’Entité Utilisatrice et/ou le fabriquant soit membre de l’ADCET et à jour de ses cotisations.

Dans les cas où l’Entité Utilisatrice et/ou le fabricant ne souhaite pas adhérer à l’ADCET ou n’est plus à jour de ses cotisations une redevance doit être prévue, par annexe à la convention à établir entre l’ADCET, l’Entité Utilisatrice et/ou le fabricant.

Nous vous sommes reconnaissants de communiquer ces informations à tout tiers que vous pourriez rencontrer dans le cadre d’un projet autour de l’AMC commune. En votre qualité de membre, il vous appartient également de contribuer à s’assurer que chaque tiers partenaire est enregistré en tant qu’organisation conventionnée auprès de l’ADCET et en particulier de rappeler cette obligation dans les appels d'offres et les contrats que vous serez amenés à passer avec des tiers concernant l’usage et/ou la production de l’AMC Commune.

Par ailleurs il est rappelé que le logo de l’AMC commune doit figurer sur tout support intégrant l’AMC commune. Si, dans un premier temps, il y a pu avoir des exceptions et dérogations factuelles à cette règle, il est désormais nécessaire de régulariser la situation sans délai.

En ce sens, nous demandons que chaque fabricant de carte nous fournisse un visuel pour validation, avant toute nouvelle production. Dans le cas où le logo ne serait pas présent, l’ADCET devra s’opposer à la production de ces cartes.

Enfin il est également rappelé que la spécification de la norme AMC ne peut être diffusée mais que chaque entité qui souhaite en prendre connaissance doit en faire l’acquisition sur site de l’AFNOR (https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-p99-508/services-de-vie-quotidienne-application-multiservices-citoyenne-amc/article/938347/fa199961).

Nous restons naturellement à votre disposition.

Matthieu Theurier 

Président

Qui l'utilise ?

Cette norme est déjà utilisée dans de nombreuses collectivités territoriales, en France:

  • Région Parisienne

  • Bretagne et Rennes Métropole

  • la métropole de Bordeaux

  • le Grand Lyon

  • le Grand Poitiers

  • la région Normandie

  • la région rhône-alpes

  • la Métropole de Lille

  • le Grand Avignon

  • le Pays basque,

  • L'agglopole de Sète

  • la métropole de Montpellier

  • Strasbourg...

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Les registres

Regsitre des périmètres de services

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Registre des émetteurs de données AMC

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Registre des plages de valeurs AMC commune

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Registre des signataires de la convention

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