Revue de presse ADCET n° 123 du 24 mai 2021

Mobilité

Faurecia : 250 ME de contrats dans la mobilité hydrogène

boursedirect.fr

Publié le 18 mai 2021

Faurecia, entreprise technologique leader de l'industrie automobile, a été sélectionnée par SAIC pour la livraison de réservoirs d'hydrogène destinés...

Faurecia, entreprise technologique leader de l'industrie automobile, a été sélectionnée par SAIC pour la livraison de réservoirs d'hydrogène destinés à équiper une large flotte de véhicules commerciaux. Ce récent contrat remporté auprès du plus grand constructeur automobile en Chine permet à Faurecia "de confirmer une prise de commandes de plus de 250 millions d'euros de ventes depuis le début de l'année, en phase avec l'objectif d'atteindre une prise de commandes de 500 millions d'euros en 2021 pour les solutions zéro émission à hydrogène".

Au-delà du contrat avec SAIC, Faurecia et Symbio, sa co-entreprise avec Michelin, équiperont des véhicules utilitaires légers, des bus et des véhicules commerciaux pour Safra et Stellantis avec des systèmes de piles à combustible ainsi que des systèmes de stockage d'hydrogène. Faurecia équipera également, à partir de cet été et sur une période de quatre ans, environ 1.600 poids lourds Hyundai qui seront livrés à Hyundai Hydrogen Mobility en Suisse. Faurecia et Renault ont en outre annoncé au début de l'année leur intention de collaborer sur des systèmes de stockage d'hydrogène pour des véhicules utilitaires légers.

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Plus de 80 % des Européens favorables à la mobilité aérienne, selon une étude

ouest-france.fr - avec Agence

Publié le 21 mai 2021

Les Européens sont prêts à accueillir dans les airs des taxis volants ou des drones de livraisons autonomes, selon une étude de l’AESA publiée mercredi 19 mai. Le régulateur se félicite des résultats d’un sondage qui laisse présager d’une ouverture sous 3 à 5 ans du ciel européen à la nouvelle mobilité aérienne urbaine.

Il faudrait attendre 3 à 5 ans pour voir des taxis volants dans les airs. Cette estimation provient d’une étude portant sur la mobilité aérienne urbaine qui a été publiée mercredi 19 mai par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) et relayée par Clubic. Cette étude fait apparaître que le public se montre favorable à l’apparition de services de taxis volants ou de livraisons par drone. Ce qui pourrait accélérer la création de ces marchés.

Plus de 80 % des sondés, qui habitent à Barcelone, Budapest, Hambourg, Milan, Örensud et Paris ont un avis positif sur la mobilité aérienne urbaine. Près de 70 % sont disposés à essayer ces services de mobilité du futur. Les Européens accueillent à bras ouverts la livraison par drone, l’ambulance aérienne ou les taxis aériens, explique le média spécialisé. Toutefois, ils aimeraient être rassurés sur la sûreté, le bruit, la sécurité ou l’impact sur l’environnement d’une telle mobilité.

Comprendre les attentes des citoyens européens

Basée à Cologne, l’AESA a pour mission la sécurité aérienne. Pour elle, ces résultats sont encourageants. « Cela nous permettra de mettre en place les règles et réglementations pour ce domaine d’une manière qui soit alignée sur les attentes et les perceptions des citoyens », précise le régulateur.

Lire la suite : https://www.ouest-france.fr/europe/plus-de-80-des-europeens-favorables-a-la-mobilite-aerienne-selon-une-etude-7268979

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Selon l’EASA, l’usage commercial des taxis volants débutera en 2025

webmail.viaduc.fr - Valentin Cimino - @ciminix
Publié le 21 mai 2021

Le régulateur européen estime que le marché de la mobilité urbaine aérienne pourrait atteindre 4,2 milliards d'euros en Europe d'ici 2030 et aboutir à la création de 90 000 emplois.

L'agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) a pris la parole il y a quelques jours, à l'occasion de la publication des résultats d'une étude sur la mobilité aérienne urbaine. Reuters rapporte que l'EASA affirme que l'usage commercial des taxis volants pourrait démarrer en 2024 ou en 2025 au plus tard.

De premiers taxis volants dans nos villes en 2025 ?

Les taxis volants sont, selon les professionnels des transports, l'avenir de la mobilité urbaine. De nombreux acteurs développent depuis quelques années leurs prototypes pour être prêts au moment où le marché s'ouvrira et lorsque la réglementation évoluera. L'agence européenne de la sécurité aérienne a justement fait une annonce dans ce sens il y a quelques jours à peine. En effet, Patrick Ky, directeur exécutif de l'EASA, confirme que : "l'usage commercial des taxis volants pourra débuter en 2024 ou 2025".

Depuis une dizaine d'années, le secteur de la mobilité urbaine aérienne est foisonnant. Des entreprises comme Volocopter, Lilium, Wisk et d'autres plus connues comme Uber ou Airbus développent leurs propres taxis volants. Certains sont plus avancés que d'autres. C'est notamment le cas de Volocopter qui a récemment obtenu de l'Union européenne un agrément d'organisme de conception (DOA). Avec l'obtention de cet agrément, Volocopter va pouvoir produire ses taxis volants à des fins commerciales.

Selon l'EASA, 83% des européens sont optimistes

À l'occasion de Jeux Olympiques de 2024, la RATP prévoit de faire voler de premiers taxis volants au dessus de Paris.

Lire la suite : https://siecledigital.fr/2021/05/21/easa-usage-commercial-taxis-volants-2025/

Services publics

François Bayrou propose un « pacte démographique » pour sauver le modèle social français

ouest-france.fr - Valentin Cimino

Publié le 15 mai 2021

Dans une note transmise à l’AFP, François Bayrou, haut-commissaire au Plan, plaide pour un « pacte national pour la démographie » afin de sauver le modèle social français. Le nombre de naissances continue de baisser.

« Avoir plus d’enfants » mais aussi « accueillir des personnes d’autres pays ». Le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, plaide pour un « pacte national pour la démographie » afin de sauver le modèle social français.

Avec la crise du Covid-19« l’impensable étant survenu, il ne devient plus impensable. Dès lors, un climat pessimiste pourrait peser sur le désir d’enfant de nos concitoyens » mais « il faut se ressaisir », note le maire de Pau.

« La France a sans doute plus besoin encore que ses voisins d’une démographie dynamique car son modèle social repose, pour beaucoup, sur la solidarité entre les générations », notamment à travers le système de financement par répartition des retraites et, au-delà, de l’action sociale et de tous les services publics.

Le principe du « tous pour chacun »

Ce modèle est une « singularité française » fondée sur le principe du « tous pour chacun », et « la démographie devient la clé même de la durabilité et de la générosité du contrat social », écrit François Bayrou.

Alors que la France connaissait depuis plusieurs années « une réelle dynamique démographique », des signes « très préoccupants » d’un « dérèglement » apparaissent. « L’indice de fécondité se tasse » - de 2,02 enfants par femme en 2010 à 1,83 en 2019 - et « le nombre de naissances baisse année après année » : 753 000 en 2019 contre 818 000 en 2014.

« Il manquerait 40 000 à 50 000 naissances par an pour assurer le renouvellement des générations », lit-on dans la note du haut-commissariat. Dans le contexte du Covid-19, « on constate une baisse tangible en 2020 » des naissances (-7 % par rapport à décembre 2019). En janvier 2021, la baisse a été de 13 % par rapport à l’année précédente.

« Avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays »

Lire la suite : https://www.ouest-france.fr/economie/demographie/francois-bayrou-propose-un-pacte-demographique-pour-sauver-le-modele-social-francais-7261767

Cybersécurité

La France bientôt dotée d’un cloud fortifié contre les cybercriminels

larochesuryon.maville.com - André Thomas

Publié l 18 mai 2021

La France va se doter de serveurs informatiques résistant à la cybercriminalité. L’État y hébergera lui-même toutes ses données.

Le cloud (« nuage »), ce sont ces 7 500 serveurs informatiques qui, moyennant loyer, évitent aux entreprises, administrations et particuliers, de conserver leurs données sur leurs propres ordinateurs. Puissants, permettant d’analyser ces données qui deviennent le pétrole du XXIe siècle, ces « data centers » ne sont pas à l’abri des cybercriminels, ni de la justice américaine, qui s’est unilatéralement arrogée le droit de les saisir, où qu’ils soient situés dans le monde.

La France leur opposera bientôt un « cloud de confiance », a assuré, lundi 17 mai, le ministre de l’Économie. D’autant plus qu’elle ne doit pas passer à côté d’un marché qui fait aujourd’hui la fortune des Gafam (Google, Amazon, Facebook…) américains. Il pourrait atteindre les 600 milliards d’euros, autant que celui des télécommunications. Pour toutes ces raisons, le Medef applaudit, a assuré son président, Geoffroy Roux de Bézieux.

Lire la suite : https://larochesuryon.maville.com/actu/actudet_--la-france-bientot-dotee-d-un-cloud-fortifie-contre-les-cybercriminels-_54135-4631206_actu.Htm

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Cybersécurité. Un diagnostic et un guide en ligne pour les TPE-PME

ouest-france.fr - Elisabetyh Montaufray-Bureau

Publié le 20 mai 2021

Cybermalveillance.gouv.fr et Bpifrance ont conçu deux outils pour permettre aux TPE et PME de mieux faire face aux cyberattaques. Des réponses concrètes et des témoignages.

Ce jeudi 20 mai 2021, cybermalveillance.gouv.fr et Bpifrance mettent en ligne un tout nouveau guide pour aider les TPE et PME à faire face aux cyberattaques.

“La question n’est plus de savoir si votre entreprise aura une cyberattaque mais de savoir quand ?”  explique Jérôme Notin, directeur général de cybermaveillance.gouv.fr à l’origine de ce guide. Pour s’y préparer, il faut connaître les points forts de l’entreprise à protéger.

Repérer les dangers

Ce premier diagnostic est proposé en ligne avec Bpifrance. “Chaque entreprise, TPE ou PME, en répondant au questionnaire, va mieux cerner son degré de maturité face au danger »,”  explique Pascal Lagarde en charge de la stratégie chez Bpifrance. Première étape et première prise de conscience des dangers potentiels.

Des webinaires réguliers permettent également de suivre en direct des situations concrètes. Si les grandes entreprises peuvent faire plus facilement ce point de maturité en cybersécurité, l’exerce n’est pas des plus simples pour les plus petites entreprises. D’où ce nouvel outil.

Appliquer une cyber-hygiène

Lire la suite : https://www.ouest-france.fr/societe/cyberattaque/cybersecurite-un-diagnostic-et-un-guide-en-ligne-pour-les-tpe-pme-6c764486-b8d9-11eb-8bbb-da50c17eaa65

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Cybercriminalité : la France est l'un des pays les plus exposés aux risques de rançongiciels

atlantico.fr - avec Fabrice Epelboin

Publié le 21 mai 2021

Les pouvoirs publics semblent démunis face aux risques et aux menaces sur le front de la cybercriminalité. La France est particulièrement fragilisée face aux dangers des cyber attaques.

Atlantico : Face aux différentes menaces de cybercriminalité, les pouvoirs publics se préparent-ils assez ?

Fabrice Epelboin : La problématique la plus importante en cybersécurité est la suivante : il faut se préparer longtemps à l’avance, au moment de la conception plutôt qu’agir avec précipitation. Certes le Président de la République a annoncé un milliard d’investissements à ce propos, mais nous sommes montés d’un niveau en termes de menace. Lorsqu’intervient le débat sur la cybersécurité cela arrive après-coup et souvent c’est beaucoup moins efficace et beaucoup plus cher. Il faut savoir que l’on ne peut plus revenir en arrière et que cela ne sera jamais aussi efficient que si l’on avait prévu cela en amont.

Nous avons toujours considéré cette dépense comme une dépense informatique or ce n’est pas un investissement, mais une couverture de risque. Ces dépenses sont appréhendées par des personnes ayant des compétences informatiques se limitant à Excel. Il y a un véritable gap culturel entre ceux qui dirigent les entreprises, sans formation technique, et ceux de la technique. Nous diminuons les coûts car cela ne se voit pas dans l’immédiat. Il y a un déficit de culture technique et cyber chez les dirigeants d’entreprises. Nous allons payer cela et la note va être salée.

En réponse, il faut former, sensibiliser aux outils techniques. Les décisions à ce propos doivent impérativement être faites avec des personnes saisissant l’importance de ce point de vue pour le prendre en compte. Ils sont tous confrontés à des choix de cyber-sécurité, faire ces choix sans les comprendre c’est faire des choix à l’aveugle.

En terme de cybersécurité, on pourrait croire les États-Unis comme l’un des pays les plus préparés et pourtant ils continuent à être victimes d’attaques massives comme le hack du Colonial Pipeline. Comment expliquer une telle situation ?

Lire la suite : https://www.atlantico.fr/article/decryptage/cybercriminalite---la-france-est-l-un-des-pays-les-plus-exposes-aux-risques-de-rancongiciels-fabrice-epelboin

Identité numérique

Nouvelle carte d’identité numérique : ce qu’il faut savoir sur son déploiement

ouest-france.fr

Publié le 18 mai 2021

L’expérimentation de la nouvelle carte d’identité numérique se poursuit en France. Plus petite, elle comporte des données biométriques et va se déployer progressivement sur le territoire.

La carte d’identité française fait sa révolution. Depuis mars, l’Oise et La Réunion expérimente ce nouveau document administratif. Lundi 17 mai, les Hauts-de-France et les départements d’Outre-mer sont venus s’ajouter à la liste des territoires concernés. D’autres suivront bientôt.

Une carte plus petite

Elle aura la taille d’une carte bancaire et contiendra une puce électronique contenant les mentions présentes sur la carte (nom, adresse, date et lieu de naissance…) et des données biométriques (deux empreintes digitales et la photo). La carte sera valable pour dix ans et non plus pour quinze ans.

Une carte plus sûre

L’objectif de cette nouvelle carte est de réduire le risque de fraudes grâce à l’implantation d’une puce électronique. Selon le ministère de l’Intérieur, en 2019, la fraude à l’identité a représenté près de 45 000 plaintes et un peu plus de 8 800 porteurs de faux titres ont été interpellés.

Un calendrier progressif

Aujourd’hui, elle est testée dans les départements d’Outre-mer et dans les Hauts-de-France et les habitants qui demandent ou renouvellent leur carte d’identité reçoivent la nouvelle version. D’autres régions suivront bientôt :

- 31 mai : l’Île-de-France et le Grand Est.

- 14 juin : la Nouvelle Aquitaine, la Bretagne, la Bourgogne Franche-Comté, les Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire.

- 28 juin : la Corse, l’Occitanie, l’Auvergne-Rhône-Alpes et Paca.

Pas de panique toutefois, cette nouvelle carte d’identité ne sera obligatoire qu’à partir d’août 2031, le temps que tous les renouvellements soient effectués.

Lire la suite : https://www.ouest-france.fr/europe/france/nouvelle-carte-d-identite-numerique-ce-qu-il-faut-savoir-sur-son-deploiement-63b9f2a6-b7d6-11eb-94ac-b40320beb720

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La Cnil assiste les victimes d’usurpation d’identité

leparticulier.lefigaro.fr - Stéphanie Delmas

Publié le 19 mai 2021

L’usurpation d’identité est un cercle vicieux dont il est difficile de s’extraire. À l’instar de la mésaventure subie par Madame H dont le point départ remonte au jour où elle a mis sa voiture en vente sur internet. Une personne intéressée lui a demandé communication de sa carte d’identité, de sa carte grise et d’un justificatif de domicile, de façon à s’assurer qu’elle était bien la propriétaire du véhicule. Au final, la vente ne se fait pas, pour se conclure peu de temps après avec un autre acheteur.

Quelques mois plus tard, des personnes se présentent au domicile de Madame H, en revendiquant la propriété du véhicule, pourtant déjà vendu. En guise de preuve, elles présentent des attestations de virements effectués sur un compte bancaire au nom de Madame H, alors qu’elle n’est titulaire d’aucun compte dans cet établissement.

Elle s’adresse alors à la Cnil afin d’obtenir la communication de tous les comptes ouverts à son nom qui figurent sur le Ficoba (Fichier des comptes bancaires). À la lecture de la liste des comptes fournie, Madame H a pu identifier des comptes dont elle ignorait l’existence. Elle a ainsi pu compléter sa plainte déposée auprès de la police et engager des démarches auprès des banques pour régulariser sa situation.

Forte hausse des cas d’usurpations d’identité

Lire la suite : https://leparticulier.lefigaro.fr/article/la-cnil-assiste-les-victimes-d-usurpation-d-identite

5G

La 5G, à l’heure des premiers déploiements

lagazettedescommunes.com - Martine Courgnaud - Del Rey

Publié le 17 mai 2021

Cadre juridique, sécurité, dialogue avec les élus... Le Trip de printemps, organisé par l'Avicca, a fait le point sur le contexte des déploiements 5G en cours.

Les premiers déploiements 5G s’accompagnent de nombreuses interrogations, aussi bien dans les collectivités que chez les riverains, inquiets de ses effets potentiels sur la santé (cf. encadré) et de sa réelle utilité. « C’est une technologie qui tranche avec les précédentes, pas tant en fonction des innovations qu’elle apporte, qu’au plan des débats qu’elle suscite », constate Frédéric Gerbelot, chargé de mission à l’Avicca, en ouverture d’une table ronde consacrée à ce sujet, lors du Trip de printemps, le 12 mai.

En matière de 5G, « la France possède le cadre juridique le plus strict d’Europe », précise Nicolas Guérin, président de la Fédération française des télécoms (FFT), secrétaire général et secrétaire du conseil d’administration du Groupe Orange. Des procédures d’autorisation d’urbanisme et d’information des maires permettent une concertation avec les élus locaux et le contrôle de l’exposition aux ondes, apportent un dialogue avec les parties prenantes. Notamment au sein du comité de dialogue Radiofréquences et santé de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) qui associe l’Anses, les pouvoirs publics et les opérateurs.

Nicolas Guérin souligne également que « les opérateurs souhaitent un dialogue systématique avec les maires avant d’ouvrir leurs services 5G dans les communes concernées, dialogue déclenché par l’envoi du dossier d’informations mairie (Dim) ».

Mais Frédéric Gerbelot nuance, en rappelant que les collectivités attendent que les dossiers d’information des maires soient encadrés : uniformiser, systématiser, numériser, les rendre opposables aux tiers et qu’ils fassent l’objet d’un suivi.

Vandalisme et cybersécurité

À peine les réseaux installés, de nombreux actes de vandalisme (plus d’une centaine en 2020, notamment pendant le premier confinement) sont commis et, plus grave, le personnel est parfois même agressé. Pour lutter contre ce vandalisme, les opérateurs ont signé une charte avec le ministère de l’Intérieur, déclinée par départements ; elle prévoit un dispositif adapté localement.

Lire la suite : https://www.lagazettedescommunes.com/745428/la-5g-a-lheure-des-premiers-deploiements/

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Lille passe à son tour à la 5G

lefigaro.fr - Elsa Bembaron

Publié le 19 mai 2021

Après plusieurs mois de bras de fer, la municipalité et les opérateurs sont parvenus à un accord.

Peu à peu, les communes les plus réticentes à la nouvelle génération de téléphonie mobile acceptent qu'elle soit déployée sur leur territoire. Après Paris, Rennes ou Strasbourg, c'est au tour de Lille de hisser le pavillon de la 5G. Orange, SFR, Bouygues et Free sont parvenus à un accord sur la 5G avec la ville du Nord, selon Les Échos. Une nouvelle charte sur la téléphonie mobile devrait être amendée par les opérateurs et la Maire de Lille dès cette semaine. Le lancement commercial de la 5G devrait avoir lieu dans la foulée, ce qui permettrait aux opérateurs de tenir leurs engagements. Orange misait notamment sur un démarrage ce nouveau service à Lille en mai.

Pour les opérateurs, l'exploitation commerciale de la 5G dans les grandes villes est fondamentale. «Le premier intérêt de la 5G est qu'elle permet d’éviter la saturation des réseaux 4G dans les centres urbains», rappelle un expert du secteur. Les opérateurs ont aussi tout intérêt à déployer un nouveau service là où il y a le plus de clients !

Lire la suite : https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/lille-passe-a-son-tour-a-la-5g-20210519

Intelligence artificielle

Au Centre Léon-Bérard, l'intelligence artificielle au service de la radiothérapie

leprogres.fr

Publié le 17 mai 2021

Le centre spécialisé dans le traitement contre le cancer travaille sur trois nouveaux projets intégrant l'intelligence artificielle en radiothérapie.

Avec déjà six projets utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer le diagnostic et le suivi des traitements du cancer, le Centre Léon-Bérard (CLB) est en pointe dans ce domaine. Il travaille aujourd’hui sur trois nouveaux programmes en radiothérapie car l’IA « pourrait révolutionner » la radiothérapie en contrôlant mieux la délivrance de dose et en diminuant encore la durée des traitements, explique le CLB dans un communiqué.

Sélection et délimitation des organes à risque

Lancé avec la start-up TheraPanacea et le laboratoire Creatis, le projet vise à changer les pratiques sur trois aspects : en amont du traitement avec, d’une part, la sélection et délimitation des organes à risque et des volumes cibles à traiter et, d’autre part, la planification des traitements et le calcul initial des doses sur la base d’une imagerie par IRM ; et pendant le traitement, avec l’adaptation, la redélimitation et le recalcul des doses.

Lire la suite : https://www.leprogres.fr/sante/2021/05/16/radiotherapie-et-ia-de-nouveaux-projets-au-centre-leon-berard

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Nouvelle vision de la défense américaine : le Pentagone mise sur l’IA, l’informatique quantique et de pointe

actuia.com

Publié 18 mai 2021

Dans le cadre d’un discours, le chef du Pentagone, Lloyd Austin, a présenté sa nouvelle vision de la défense américaine. Le département de la Défense des États-Unis souhaite que ses armées soient préparées pour combattre les éventuelles menaces cybernétiques pouvant planer sur le pays. L’intelligence artificielle est l’un des axes privilégiés pour développer des armes plus intuitives et des technologies comme les drones. 

Exploiter l’intelligence artificielle et l’informatique pour la dissuasion

Dorénavant, les futurs conflits ne ressembleront probablement plus aux anciennes guerres : il s’agit de la tout nouvelle problématique à laquelle va se devoir se confronter les Etats-Unis en matière de défense. C’est pour répondre à cette évolution que Lloyd Austin a annoncé que les progrès technologiques seront de plus en plus exploités afin de “comprendre plus vite, décider plus vite et agir plus vite”.

La toute nouvelle vision du département de la défense des États-Unis dépendra davantage des nouvelles technologies. On retrouve ainsi l’intelligence artificielle, l’informatique quantique et l’informatique de pointe. Ces trois secteurs seront exploités dans l’optique d’un meilleur traitement de données après leur collecte afin de mieux les partager à qui de droit. La coordination des opérations militaires à l’échelle mondiale a été annoncé comme étant l’un des autres enjeux de l’utilisation de ces innovations.

L’application de ces technologies repose également, selon le chef du Pentagone, sur un esprit de dissuasion :

“la fixation d’une vérité fondamentale dans l’esprit de nos ennemis potentiels : les coûts et les risques de l’agression ne sont pas conformes à tout avantage imaginable”

L’objectif de la dissuasion par l’innovation consiste à utiliser les capacités technologiques déjà existantes et en développer de nouvelles afin de potentiellement les exploiter en cas d’attaque. Les États-Unis souhaitent travailler main dans la main avec leurs alliés et partenaires dans le cadre de cette stratégie.

Réalité augmentée, drones, robotisation et systèmes autonomes

A télécharger : https://www.nscai.gov/2021-final-report/ En mars 2021, la National Security Commission on Artificial Intelligence (NSCAI), un groupe consultatif créé par le Congrès des États-Unis, a publié son rapport final sur l’IA.

Lire la suite : https://www.actuia.com/actualite/nouvelle-vision-de-la-defense-americaine-le-pentagone-mise-sur-lia-linformatique-quantique-et-de-pointe/

RGPD

RGPD : quel consentement sur Internet ?

juritravail.com - Murielle CAHEN, Avocat

Publié le 13 mai 2021

La formation restreinte de la Cnil a sanctionné le responsable d'un traitement de données personnelles à des fins de ciblage publicitaire, car le consentement des utilisateurs n'était pas recueilli de manière conforme aux dispositions du RGPD (Délib. Cnil n° SAN-2019-001 du 21-1-2019 :  RJDA 6/19 n° 477). Selon la délibération, un consentement ne saurait être qualifié d'éclairé lorsqu'il est fourni sur la base d'informations qui ne sont pas aisément accessibles et qui ne permettent pas non plus à la personne concernée d'appréhender globalement les traitements dont ses données peuvent faire l'objet.

Il ne présente pas davantage un caractère spécifique et univoque lorsque la personne concernée n'est pas mise en mesure de donner son accord par un acte positif et de manière distincte pour chacune des finalités du traitement.

Tout en jugeant que cette délibération était entièrement fondée, le Conseil d'État a précisé qu'un consentement n'est valide qu'à condition d'être exprès, donné en toute connaissance de cause et après une information adéquate sur l'usage qui sera fait des données personnelles de l'utilisateur. En outre, il a souligné que n'était pas spécifique un consentement recueilli dans le cadre de l'acceptation globale de conditions générales d'utilisation d'un service (CE 19-6-2020 n° 430810 : BRDA 14/20 inf. 20).

Le règlement européen définit la notion de consentement comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque ». Il exige que l'acceptation de l'intéressé fasse l'objet d'une « déclaration » ou d'un « acte positif clair » (RGPD art. 4, 11). Il ajoute que le consentement au traitement doit être fourni « pour une ou plusieurs finalités spécifiques » (art. 6, 1-a).

Le « G29 » (désormais le CEPD) a adopté, le 28 novembre 2017, et révisé, le 10 avril 2018, des lignes directrices sur le consentement au sens du règlement 2016/679 (wp259 rév.01). Le CEPD les a remplacées, le 4 mai 2020, par de nouvelles lignes directrices qui ne diffèrent que légèrement des précédentes (« Guidelines 05/2020 on consent under Regulation 2016/679 »). Les unes et les autres précisent le sens de la notion de consentement, telle que définie par le RGPD :

Lire la suite : https://www.juritravail.com/Actualite/internet-reseaux-sociaux/Id/361634

COVID-19

Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin

service-public.fr - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Publié le 17 mai 2021

À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons... Service-Public.fr vous explique ce qui est prévu.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et a rendu son avis sur le pass sanitaire le 12 mai 2021 .

Que contiendra t-il ?

Trois preuves pourront être intégrées dans le pass :

  1. 1. la preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
  2. 2. le certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
  3. 3. le certificat de vaccination.

Les normes de ces trois preuves seront consolidées à l'échelle européenne dans les prochaines semaines.

A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont déjà certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats de tests.

Comment fonctionnera ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l'application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors des voyages ou des événements où le pass sanitaire sera exigé. Il sera aussi possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d'autres proches.

L’attestation papier de vaccination remise après la 1re injection comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid. Pour les personnes vaccinées avant le 3 mai 2021 à qui cette attestation n'a pas été remise et pour tous les nouveaux vaccinés qui le souhaitent, une plateforme gérée par l'Assurance maladie permettra, à compter de la seconde quinzaine de mai, de récupérer soi-même le document certifié de vaccination.

  • • Le certificat de test RT-PCR et antigénique qui indique le résultat du test est disponible en version papier ou en numérique (PDF) à partir du mail ou du SMS que vous recevez après la réalisation d'un test. Il comporte un QR Code à flasher ou un lien sur lequel cliquer pour importer le résultat du test dans TousAntiCovid « Carnet ».

Lire la suite : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896

Réseaux télécoms

Orange signe une Convention de lutte contre les malveillances visant les réseaux de télécommunication, et renforce ainsi ses relations avec les collectivités territoriales

orange.com - Communiqué

Publié le 20 mai 2021

Le 20 mai, Fabienne Dulac, Directrice Générale Adjointe d’Orange France et Patrice Faure, Préfet du Morbihan, signent à Vannes une Convention territoriale de lutte contre les malveillances visant les réseaux de télécommunication. L’opérateur renforce ainsi les actions de prévention et de lutte contre les actes de malveillance (vols, destructions et dégradations), en coordination étroite avec l’Etat et les forces de police ou de Gendarmerie.
Cet accord  s’inscrit dans le cadre de la signature d’une convention nationale de lutte contre la malveillance sur les réseaux de télécommunication, signée le 9 mars 2021 par le Ministre de l’Intérieur et les acteurs télécom concernés : Orange, SFR, Bouygues, Free, Cellnex, ATC France, Hivory, TDF et la FFT. Elle sera déclinée dans chaque département. 

Ces derniers 18 mois, une hausse des actes de vandalisme sur les infrastructures réseaux fixe et mobile a été constatée. Vols de câble cuivre, armoires vandalisées, fibres optique sectionnées, sites mobile incendiés : depuis janvier 2020, Orange a constaté plus de 130 actes de sabotage dont 61 sites mobiles dégradés, privant ainsi de nombreux foyers, entreprises et organismes publics (hôpitaux, numéros d’urgence…) de moyens de communication.

« A l'heure où la connectivité est devenue un enjeu crucial, les actes de malveillance sur nos installations représentent un coût financier, matériel et humain considérable, non seulement pour les opérateurs mais pour tous les citoyens que ces actes pénalisent. Cette convention va dans le bon sens, celui d’une coopération renforcée entre les opérateurs et les forces de l’ordre pour mettre fin à ces agissements. Une action commune sur ces dégradations est indispensable, car leurs conséquences sont l’affaire de tous. » Fabienne Dulac, CEO d’Orange France.

Cette convention souligne l’importance majeure des infrastructures réseaux pour assurer le fonctionnement des services de l’Etat, maintenir l’activité des acteurs socio-économiques  - dont certains sont d’importance majeure – et renforcer la cohésion nationale. 

Grâce à cette convention, les échanges d’informations ainsi que les dépôts de plainte, déjà systématiques en cas de dégradation d’infrastructures, seront facilités ; la collaboration dans les enquêtes menées par les services de l’Etat sera renforcée.

Source : https://www.orange.com/fr/newsroom/communiques/2021/orange-signe-une-convention-de-lutte-contre-les-malveillances-visant-les

 

 


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