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La cour d'appel de Paris a débouté jeudi un habitant parisien qui contestait le règlement du stationnement dans la capitale via une carte prépayée, appelée Paris-Carte, arguant que cela privait le citoyen du libre choix de son mode de paiement.
L'avocat Jean Tubiana, soutenait que l'usager "doit avoir le choix" du mode de paiement et non celui exclusif par la carte.
"L'instauration d'un tel système de règlement de cette redevance exclusivement au moyen d'une carte prépayée qui répond à l'objectif d'intérêt public de sécuriser les horodateurs contre le vol n'apparaît pas imposer aux usagers d'autre contrainte que celle d'en faire l'acquisition auprès des buralistes", a estimé la cour dans son arrêt.
Lors de l'audience, l'adjoint (Verts) aux Transports de la Ville de Paris, Denis Baupin, a rappelé que le pillage régulier des horodateurs entre 1999 et 2003 avait coûté 60 millions d'euros à la ville.