Après les fortes critiques subies au début de l'été, le Ministère de l'Intérieur vient de finaliser la nouvelle mouture de son projet. Moins de six mois. C'est le temps qu'il aura fallu aux équipes du Ministère de l'Intérieur pour revoir leur copie au sujet de la future carte nationale d'identité électronique (CNIE). Cela, suite au débat public coordonné par le Forum des droits sur l'internet jusqu'en juin dernier.
Soumettre ainsi à la discussion préalable un projet administratif de cette importance est une démarche inhabituelle pour les pouvoirs publics. C'est donc une version remaniée que Philippe Sauzey, directeur du programme Identité Nationale Electronique Sécurisée (INES) au Ministère de l'Intérieur, a présenté cette semaine aux députés et sénateurs de tous bords qui participaient, à l'Assemblée nationale, aux Rencontres parlementaires sur la société de l'information et de l'internet.
A quoi devrait ressembler cette nouvelle mouture ? La CNIE aura le format d'une carte de crédit. Et comportera une photographie et deux empreintes digitales. Dans un souci d'harmonisation avec les principales expériences étrangères, la Place Beauvau a opté pour la technologie sans contact.
Ce qui devrait rendre sa manipulation
plus rapide lors d'un contrôle. Parmi les informations qui apparaîtront
en toutes lettres sur la carte, on devrait trouver le nom, prénom, date
et lieu de naissance, la taille ainsi que la couleur des yeux de la
personne.
- Un niveau de cryptage élevé
La carte sera vraisemblablement scindée en deux parties. La
première, qualifiée de « régalienne », comportera les éléments
d'identité de la personne consultables par les seuls détenteurs de
l'autorité publique (police, gendarmerie...). Tandis qu'une seconde
partie, dite « de service », sera plus largement accessible.
«
A l'instar de ce qui se passe avec la carte actuelle dans la vie de
tous les jours, on est amené à présenter régulièrement ses papiers pour
prouver son identité auprès d'organismes privés, rappelle Philippe
Sauzey. La CNIE devra pouvoir être utilisée aussi facilement. » Mais
avec une certitude : cette nouvelle carte sera facultative, l'ancienne
reste valable.
Concernant la sécurité, cette pièce d'identité
disposera d'un niveau de cryptage élevé. Qu'il s'agisse du sceau du
ministère de l'Intérieur (4 096 bits), de la clé d'authentification (2
048 bits) ou de la clé de signature (2 048 bits). En outre, l'équipe
chargée du programme Ines est favorable à l'instauration d'une base
centralisée des données biométriques - en l'occurrence, les empreintes
digitales.
Ce qui rendra toujours possible une identification
de la personne, même si sa carte n'est pas lisible. En revanche, la loi
devrait rendre obligatoire la décision d'un juge pour consulter
lesdites données à partir de la base.
- Le nouveau calendrier de la carte d'identité électronique (CNIE)
La nouvelle mouture de la CNIE sera sans doute incluse dans un
projet de loi qui sera discuté devant le Parlement à partir de juin
2006.
La CNIE devrait entrer en service en 2008, en même temps
que le passeport biométrique comportant les empreintes digitales. Avant
cette date, des expériences pilotes seront tentées afin de valider les
procédés technologiques.