La dématérialisation progresse législativement

La dématérialisation des marchés publics progresse. Depuis le 1er janvier 2010, les collectivités territoriales pourront exiger une réponse dématérialisée pour les marchés de plus de 90 000 € HT. Les entreprises d'informatique étant, quant à elles, déjà obligées de répondre en ligne et ce même si la collectivité ne le souhaite pas. 

 


Ce changement législatif est la conséquence du décret du 18 décembre 2008 qui stipulait le développement de la dématérialisation pour atteindre 50 % de réponse en ligne (un chiffre loin d'être atteint puisque l'on approche les 3%). Pour les collectivités, il n'a que peu de conséquences techniques. Celles-ci se sont très largement dotées des infrastructures nécessaires. Les DCE sont d'ors et déjà consultables en ligne alors que la majeure partie des plateformes dématérialisées intégraient aussi une possibilité de réponse. Pour les entreprises, il en est de même. Celles-ci possèdent pour la majeure partie d'entre elles les outils informatiques nécessaires et le certificat électronique est aisément obtenable.

 

Les problèmes qui subsistent sont sur des plans organisationnels et demandent un changement profond des mentalités. Les collectivités doivent s'organiser car les réponses en ligne bien qu'économes en intermédiaires supposent un temps plus important pour le téléchargement et la lecture de ces dernières. Nombreuses étaient celles qui en 2009 réclamaient des réponses papiers de "préférence". Pour les entreprises, il s'agit d'adapter les contenus et la forme pour pouvoir rendre leurs offres plus claires, d'accroitre la lisibilité. Un avantage qui pourra s'avérer décisif en 2010.

 

D'ici 2012, il faudra pourtant s'adapter car le 1er janvier, les réponses dématérialisées pour les marchés publics seront obligatoires pour les marchés supérieurs à 90 000€.