La Belgique voit la fin de la déclaration papier de la TVA

Par arrêté royal du 31 janvier 2007, il avait été décidé que progressivement la TVA se déclarerait électroniquement. D'abord pour les grandes entreprises puis à toutes avec pour date limite le 1 er janvier 2009. Cette année verra donc la déclaration de la TVA totalement dématérialisée pour la première fois. Afin de faciliter l'identification et l'authentification du paiement, l'Etat Belge a prévu sa compatibilité totale avec la carte d'identité électronique. Celle-ci, une fois lue dans un lecteur de carte d'identité électronique, validera la transaction. Ce lecteur sera offert par l'administration Belge.

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