La norme AMC et la protection des droits et des données des usagers

De plus en plus de collectivités s'engagent sur des projets de Pass citoyens pour simplifier la vie quotidienne des utilisateurs finaux en leur permettant d'accéder aux services publics ( transports, sports et loisirs, déchetterie …) avec un support unique – une carte ou leur téléphone. Certaines personnes s'interrogent sur les risques que présentent ces dispositifs pour la liberté individuelle et la protection des données personnelles. C'est pour répondre à leurs attentes légitimes que l'ADCET a créé la norme Afnor Application Multiservices Citoyenne (AMC) dont l'utilisation permet d'assurer que les usagers ne pourront pas être tracés au fur et à mesure de leurs usages. Mais si l'utilisation de l'AMC est une condition nécessaire pour protéger les droits des usagers , elle n'est pas suffisante. Elle doit être encadrée par des règles strictes, rappelées et facilement accessibles dans les conditions d'utilisation du dispositif. Ainsi chacun doit pouvoir choisir librement d'utiliser le dispositif, les services auxquels il veut accéder, sans que l'accès aux services soit dégradé ; il doit pouvoir à tout moment modifier ses choix et obtenir que ses données personnelles soient supprimées dans les bases de données.

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Samedi 22 Juin 2024