Convention d'usage simplifiée
Ce document doit être complété par toute entité utilisatrice de l’ADCET et transmis ensuite à contact@adcet.org pour la procédure de signature numérique. A la suite de la signature par les deux parties l’entité utilisatrice sera enregistrée dans le registre des entités conventionnées disponible sur le site de l’ADCET.