La norme AMC on ADCET

AMC sur support non Calypso

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Télécharger « AMC sur supports non Calypso V1.2 » (PDF, 0,8 Mo)

Foire aux questions

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Questions générales

Quelles valeurs pour GDIssuerReference et PIDIssuerReference

Pour PIDIssuerReference la norme précise au §6.4.2.4, le paragraphe « Important » de la page 45 : c’est soit la même valeur que GDIssuerReference, soit l’identifiant du fournisseur de la carte.

Pour GDIssuerReference la norme indique simplement que c’est l’« émetteur de l’application ». Ce terme (ou « application issuer ») est utilisé une première fois dans le tableau des secteurs réservés (Tableau 3, page 23), puis à différents endroits, sans préciser ce qu’il signifie. Pour aider les émetteurs d’AMC, on peut préciser: émetteur de l’application Entité responsable de l’AMC présente dans le support, autorisée à assumer cette responsabilité par l’autorité du périmètre de service. Par exemple, l’émetteur de l’AMC présente dans une carte est généralement l’entité identifiée par ce qui est imprimé sur la carte.

Groupe de travail GT8

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

Afin de valider les évolutions de la norme AMC en particulier pour ce qui concerne la version sur supports non Calypso nous relançons le groupe de travail GT8 au sein du BNTRA.

La première réunion aura lieu le 1er octobre 2026 de 09H30 à 11:00 en visio.

La participation à cette réunion est essentielle pour tous ceux qui sont concernés par le sujet et qui veulent s’assurer que ces évolutions correspondent à leurs attentes.

Règles d'usage de la norme AMC commune

Mon, 01 Jan 0001 00:00:00 +0000

La norme AFNOR AMC Commune

La norme AFNOR AMC, référencée NF P 99-508, autorise l’usage d’un support unique, tel qu’une carte ou un mobile, pour accéder aux divers services offerts par une collectivité, tout en se conformant au Règlement général sur la protection des données personnelles (inspiré de la directive RU-030 de la CNIL).

Elle vise principalement à fournir à chaque utilisateur des identifiants uniques prédéfinis et non prédictibles pour chaque secteur de service.