Organisations publiques agréées

Organisations publiques (collectivités, groupements, régions…) qui ont signé avec l’ADCET la convention d’usage de l’application multiservices citoyenne commune (AMC commune).

Cette liste est établie à partir du registre des signataires de la convention. La convention est normale ou simplifiée, selon l’usage fait de l’AMC commune.

Organisations publiques signataires — 10 enregistrement(s)
OrganisationDate de signatureType de convention
Amiens MétropoleNormale
Communauté d'agglomération du NiortaisNormale
Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-BlancSimplifiée
Grand AvignonSimplifiée
La communauté d'agglomération du CotentinNormale
Mairie de LilleNormale
Nevers AgglomérationNormale
Région Auvergne-Rhône-AlpesNormale
Région Grand EstNormale
Syndicat mixte AtoumodNormale